Sauvegarde, protection et fiscalité de patrimoine culturel immatériel (pci)

Sujet (Cloturé) initié par Je suis un artisan chercheur intellectuel (ou cher, il y a 1 mois - 854 vues

Cher Maître,

Je vous remercie vivement de votre réponse. Ma position est que je ne me réclame pas d'un "droit d'auteur" au sens où on l'entend, mais du fait que ces droits incluent la reconnaissance inaliénable de qui est l'auteur des éléments liés à un PCI individuel.

Je comprends le PCI comme un autre objet que ceux couverts par la propriété intellectuelle : ceux couverts par la définition du code du patrimoine ;

"On entend par "patrimoine culturel immatériel" les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité humaine."

Je note que la loi dit ensuite :

"2. Le "patrimoine culturel immatériel", tel qu'il est défini au paragraphe 1 ci-dessus, se manifeste notamment dans les domaines suivants :

a) les traditions et expressions orales, y compris la langue comme vecteur du patrimoine culturel immatériel ;
b) les arts du spectacle ;
c) les pratiques sociales, rituels et événements festifs ;
d) les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers ;
e) les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel.".

Ma réclamation est au niveau des "connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers ;", et plus particulièrement l'extension des connaissances scientifiques quant à l'intellisphère et l'apparition d'une discipline intellitique la concernant (pendant de la physique pour l'immatériel, dont des preuves de concept sont la convention même de l'unesco et l'IA dont je suis un pionnier de l'utilisation industrielle (1985)).

"3. On entend par "sauvegarde" les mesures visant à assurer la viabilité du patrimoine culturel immatériel, y compris l'identification, la documentation, la recherche, la préservation, la protection, la promotion, la mise en valeur, la transmission, essentiellement par l'éducation formelle et non formelle, ainsi que la revitalisation des différents aspects de ce patrimoine."

Je suis "un cas échéant"de la loi, la valeur culturelle et scientifique de ce que la loi fait donc obligation de "sauvegarder". Mon problème est donc :

:1. de préserver ce qui est conservé dans mes murs et mes disques,
:2. de le mettre à la disposition de mes pairs, du public et de la recherche
:3. de disposer d'un cadre relationnel au sein du "quadrige" (université, institutionnel, industrie, recherche ouverte) qui soit d'utilité commune.

A cette fin, j'ai notamment pour but de faire inscrire l'artisanat de l'immatériel au PCI national. Mais pour ce faire j'ai besoin de survivre légalement et financièrement à l'effort que cela implique. Et d'utiliser la notoriété que mon initiative signifie.

Une note pour finir : les droits d'auteurs sont des droits liés à une oeuvre de l'esprit. Un PCI n'est pas une oeuvre de l'esprit : il en est le vivier, et ce qui en fait la nouveauté juridique et scientifique est qu'il est partagé. Les droits d'auteurs traitent du produit d'une noèse personnelle, le PCI de la transmission d'une réflexion de co-noèse interpersonnelle et intergénérationnelle.

Bien cordialement.